|
Communiqué sur les procédures ISF
2010-02-23
Quatre semaines se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur du programme Importer Security Filing (ISF), le 26 janvier dernier. Milgram, ses agents et ses fournisseurs veillent activement à se conformer aux exigences du programme ISF. Nous traversons maintenant une brève étape de mise en œuvre souple et progressive. Quelle est l’importance de cette étape?
- Les DNL (Do Not Load = ne pas charger)(ordre provenant du CBP et qui interdit le chargement des conteneurs non conformes) et autres mesures similaires ont été reportés jusqu’aux deuxième et troisième trimestres (T2 et T3) de cette année.
- Le CBP a reporté l’imposition des dommages-intérêts (amendes) aux T3 et T4 de 2010; les importateurs non-conformes recevront plutôt des lettres d’avertissement.
Cela ne veut dire que nous pouvons prendre les choses à la légère. Le moment est venu de faire preuve de proaction et de nous assurer que nos partenaires fournissent les renseignements nécessaires dans la forme et dans les délais requis.
- Bien que les DNL aient été reportés, relativement au programme ISF, cela ne veut pas dire que les arrivages non conformes ne feront pas l’objet d’inspections coûteuses de la part du CBP, sans compter les retards qui en découlent.
- Le règlement tardif des droits ISF-10 pourrait en fait précipiter les dommages-intérêts.
- Le CBP continuera de recueillir l’information sur l’exactitude et la rapidité de soumission des données ISF qui leur sont fournies. Des « bulletins » sont établis et conservés pour chaque déclarant.
- Le CBP tiendra compte des « notes » de ces bulletins lorsque viendra le moment de réduire le montant des dommages-intérêts (évaluation liée à la qualité, à l’exactitude et à la rapidité de soumission des rapports ISF depuis le début), tel que mentionné dans un précédent bulletin de Milgram.
- Ces notes font partie des facteurs retenus pour établir les cotes d’évaluation du risque du trafic d’importation (ISF, historique AMS, indicateurs tels que l’adhésion au C-TPAT).
Que les clients fassent ou non appel à Milgram pour le règlement des droits ISF-10, il est important de maintenir l’uniformité et l’exactitude des données fournies aux fins de transmission par le déclarant. Quant à ceux d’entre vous qui utilisent Milgram pour les droits ISF-10, afin d’éviter les amendes de dépôt tardif, les rétentions ou les DNL, s’il y a lieu, c’est à vous et à votre fournisseur ISF qu’il revient de déposer des rapports précis et dans les délais.
Cliquez ici pour obtenir une version à jour du diaporama du CBP sur ISF et ici pour obtenir la FAQ à jour sur ISF (en anglais dans les deux cas).
|
