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Avis de réexamen de dumping - bicyclettes en provenance de Taiwan et de la Chine 2010-02-24

L'ASFC a ouvert un réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation concernant certaines bicyclettes originaires ou exportées du Taipei chinois et de la République populaire de Chine (Chine).

Les marchandises en cause sont définies comme des bicyclettes assemblées ou démontées, avec des roues d'un diamètre de 16 pouces (40,64 cm) et plus, originaires ou exportées du Taipei chinois et de la Chine, à l'exclusion des bicyclettes dont le prix de vente FAB Taipei chinois ou de Chine est supérieur à 225 $ CAN et à l'exclusion des bicyclettes avec cadres et potences pliables.

Le réexamen fait partie de l'application continue par l'ASFC des conclusions rendues par le TCCE le 11 décembre 1992. Ces conclusions ont été subséquemment révisées et prorogées le 10 décembre 1997, le 9 décembre 2002 et le 10 décembre 2007. En ce qui concerne le dernier cas, le Tribunal a prorogé son ordonnance à l'égard des bicyclettes, mais il a annulé son ordonnance touchant les cadres de bicyclettes.

On trouvera de plus amples renseignements sur le site Web de l’ASFC.

Source : SCCD

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