| : Exonération de droits |
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Budget 2010 : le gouvernement du Canada introduit de nouvelles réductions tarifaires importantes sur les textiles importés, les intrants manufacturiers et l’équipement de production
2010-03-08
Dans son budget de 2010, le gouvernement du Canada a annoncé l’élimination de droits à l’importation sur 1 541 numéros tarifaires couvrant une vaste gamme d’intrants manufacturiers, de machinerie et d’équipement de production.
Les entreprises manufacturières de textiles et de vêtements seront très heureuses d’apprendre que les droits NPF ont été entièrement éliminés ou le seront progressivement au cours des années à venir, sur pratiquement tous, fils, fibres et tissus importés. Les droits sur le cuir à la pièce ont également été éliminés.
Ces mesures tarifaires entrent en vigueur immédiatement sur les marchandises importées à compter du 5 mars 2010. D’autres renseignements sur le retrait progressif des droits tarifaires seront distribués par Milgram dès qu’ils seront disponibles.
Les spécialistes tarifaires de Milgram procèdent actuellement à l’examen de ces modifications afin de pouvoir vous aider à en évaluer les répercussions sur vos activités. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Candy McRae ou avec votre représentant Milgram.
Entre-temps, nous sommes heureux de joindre une copie de l’Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le tarif des douanes, accompagné d’une liste des changements apportés.
Fichiers joints:
• Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le tarif des douanes
WaysCUSTf_1.pdf (96KB)
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